J.O. 64 du 17 mars 2005
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Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0520485V
Décision du 2 février 2005 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 6 août 1992 au médicament vétérinaire dénommé 3 Nitro W, poudre orale, des laboratoires Fort Dodge Santé Animale, 22-24-26, avenue Marcel-Dassault, 37200 Tours ;
Vu le règlement no 2377/90/CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ;
Vu le règlement no 434/97/CE du Conseil européen modifiant le règlement no 2377/90/CE du Conseil européen prévoyant que les médicaments contenant des molécules n'ayant pas fait l'objet de l'établissement de limites maximales de résidus avant le 1er janvier 2000 ne puissent plus bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché ;
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché pour le médicament 3 Nitro W, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires Fort Dodge Santé Animale, en date du 7 février 2002, du 7 février 2003 et du 2 février 2004 ;
Considérant que le principe actif contenu dans ce médicament vétérinaire n'est pas inscrit aux annexes du règlement 2377/90/CE, et dans l'attente de son inscription,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire 3 Nitro W des laboratoires Fort Dodge Santé Animale est suspendue à compter du 2 février 2005 pour une durée de douze mois.